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Condition Générales de Vente

1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Jean-station.fr (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société APC2, SARL au capital de 76000 EUROS, dont le siège est situé au 44 route d’Espalion - 12850 ONET LE CHATEAU et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 491 545 281  (ci-après désignée "Jeanstation" ou "nous") éditant le site internet : https://www.jean-station.fr (ci-après le "Site").
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Jean-station. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Jean-station peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues.

2. COMMANDER

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
1 - Notre site internet disponible 24h/24 7j/7
2 - Notre service client disponible du lundi au vendredi de 09h à 18h par téléphone au 0800 002 850.
Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre espace client.

3. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

4. DISPONIBILITE

Jean-station s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous rembourserons le prix correspondant dans un délai maximum de 3 jours suivant votre règlement.

5. PAIEMENT

5.1 Modes de paiement proposés

Jean-station met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard)
2. Règlement par chèque : L’adresse d’envoi du chèque vous sera communiquée sur le Site lors du choix de ce mode de paiement et dans le récapitulatif de commande qui vous sera adressé par courrier électronique. Dès la réception de votre chèque, nous expédions votre commande sous 10 jours ouvrés.
3. Règlement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires sont indiquées sur le site lors de la validation de votre commande.
4. Paypal.

5.2 Modalité et Sécurité des paiements

Les solutions de paiement adoptées sur le site Jeanstation sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire la banque populaire et son service cyberplus paiement se charge de la sécurisation de l’intégralité des transactions. Nous ne connaissons ni ne conservons jamais les informations qui concernent les cartes bancaires (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel), ces données restent gérées au niveau des établissements bancaires.

6. LIVRAISON

6.1 Lieux de livraison

Jeanstation assure la livraison partout dans le Monde sauf dans les boîtes postales.

6.2 Délais de livraison

Jeanstation s'engage à expédier les commandes dans un délai de 24 heures (jours ouvrés). Les commandes passées le week-end ou les jours fériés seront expédiées dès le premier jour ouvrable.

6.3 Modes de livraison

Jean-station vous propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter le site. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Toutes nos expéditions sont annoncées par email avec mention du numéro de Colissimo ou Chronopost permettant le suivi du colis. Toutes ces informations sont également disponibles sur le site en vous connectant à votre compte client.

6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

6.5 Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans un délai de 12 jours.
Jean-station met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Jeanstation afin qu’une enquête soit menée.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 12 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours suivant votre demande.

7. RETOURS

7.1 Modalités générales

Il est recommandé d’accompagner tout retour d’un double de la facture du produit concerné en précisant sur cette dernière ce que vous souhaitez (échange, avoir, remboursement).
Le retour est pris en charge par Jeanstation qui transmettra au client sur simple demande une étiquette colissimo prépayée. Si le client souhaite utiliser un autre transporteur pour effectuer son retour, les frais d'expéditions sont à sa charge.
Le produit devra etre retourné à l’état neuf avec l’étiquette sur le produit, dans son emballage d’origine à :
Jean-station 44 route d’Espalion 12850 Onet le Château.
L’article retourné accompagné d’une copie de la facture d’achat sera alors remboursé, frais de transport inclus, dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception. Ce remboursement pourra se faire directement sur le compte du client ou par chèque bancaire ou virement.
Les articles retournés incomplets, endommagés, abimés, utilisé, ou sales ne seront pas repris. 

7.2 « Satisfait ou Remboursé »

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site Jean-station dans chacune des pages articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
Jean-station vous permet de bénéficier de 15 jours pour nous retourner gratuitement un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis .
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Jean-station.
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Jeanstation s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles dans nos locaux.
Veuillez trouver ci-joint notre formulaire de rétractation en cliquant ici.

8. LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français.
Jean-station ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige. Il peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS par voie électronique : conso.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS.

9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Condition. Vous autorisez ainsi Jean-station à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du service clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précités à l’utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitation commerciales par Jean-station seule ou en partenariat avec d’autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés concessionnaires desdites données nominatives.

N° de déclaration à la CNIL : 1498970 du 11/04/2011
Le client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

10. OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 et 3000 €.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. APC2 se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises.

NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.