Conseil Jean-Station

Condition Générales de Vente

1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Jean-station.fr (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société APC2, SARL au capital de 76000 EUROS, dont le siège est situé au 44 route d’Espalion - 12850 ONET LE CHATEAU et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 491 545 281  (ci-après désignée "Jeanstation" ou "nous") éditant le site internet : http://www.jean-station.fr (ci-après le "Site").
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Jean-station. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Jean-station peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues.

2. COMMANDER

Pour passer votre commande, nos mettons à votre disposition deux moyens :
1 - Notre site internet disponible 24h/24 7j/7
2 - Notre service client disponible du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h par téléphone au 05 65 70 30 45.
Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre espace client.

3. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

4. DISPONIBILITE

Jean-station s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous rembourserons, si vous le souhaitez, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

5. PAIEMENT

5.1 Modes de paiement proposés

Jean-station met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard)
2. Règlement par chèque : L’adresse d’envoi du chèque vous sera communiquée sur le Site lors du choix de ce mode de paiement et dans le récapitulatif de commande qui vous sera adressé par courrier électronique. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.
3. Règlement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires sont indiquées sur le site lors de la validation de votre commande.

5.2 Modalité et Sécurité des paiements

Les solutions de paiement adoptées sur le site Jeanstation sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire la banque populaire et son service cyberplus paiement se charge de la sécurisation de l’intégralité des transactions.

6. LIVRAISON

6.1 Lieux de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine et en Corse.
Jean-station n’assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.

6.2 Délais de livraison

Lorsque l’article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1. le délai d’expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.
Jean-station s’engage à expédier dans les sept jours les produits réglés par les clients. A l’issue de ces sept jours, si le produit n’a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et demander le remboursement de la transaction correspondante.

6.3 Modes de livraison

Jean-station vous propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter le site.

6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

6.5 Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.
Jean-station met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Jeanstation afin qu’une enquête soit menée.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

7. RETOURS

7.1 Modalités générales

Il est recommandé d’accompagner tout retour d’un double de la facture du produit concerné en précisant sur cette dernière ce que vous souhaitez (échange, avoir, remboursement).
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie.
Le produit devra etre retourné à l’état neuf avec l’étiquette sur le produit, dans son emballage d’origine à :
Jean-station 44 route d’Espalion 12850 Onet le Château.
L’article retourné accompagné d’une copie de la facture d’achat sera alors remboursé, frais de transport inclus, dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Ce remboursement pourra se faire directement sur le compte du client ou par chèque bancaire ou virement.
Les articles retournés incomplets, endommagés, abimés, utilisé, ou sales ne seront pas repris. 

7.2 « Satisfait ou Remboursé »

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site Jean-station dans chacune des pages articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
Jean-station vous permet de bénéficier de 15 jours (au lieu des 7 jours francs prévus par l’article L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Jean-station.
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Jeanstation s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des articles dans nos locaux. 

8. Défaut

Jean-station est tenu des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code Civil.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code Civil précités ainsi que les articles du code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente.

9. LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français.
Jean-station ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Condition. Vous autorisez ainsi Jean-station à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du service clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précités à l’utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitation commerciales par Jean-station seule ou en partenariat avec d’autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés concessionnaires desdites données nominatives.

N° de déclaration à la CNIL : 1498970 du 11/04/2011

11. FIA-NET

Votre achat sur Jean-station vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Jean Station, via courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Jean-station sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

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